autorité décentralisée

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• Autorité européenne de surveillance GNSS — Autorité européenne de surveillance du GNSS européen Autorité européenne de surveillance du GNSS européen …   Wikipédia en Français

• Autorité européenne de surveillance du GNSS européen — Autorité européenne de surveillance du GNSS européen …   Wikipédia en Français

• Administration décentralisée — Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …   Encyclopédie Universelle

• Commune De Belgique — Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la Belgique. Comme la …   Wikipédia en Français

• Commune belge — Commune de Belgique Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la Belgique. Comme la …   Wikipédia en Français

• Commune de Belgique — Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la …   Wikipédia en Français

• Commune de belgique — Pour les articles homonymes, voir Commune. Carte administrative des communes et provinces belges La commune est une division administrative de la Belgique. Comme la …   Wikipédia en Français

• AUTONOMIE — La notion d’autonomie ne peut être adéquatement saisie que si ses différents sens sont précisés à la fois dans leurs contextes historiques, dans leurs valeurs synonymiques et antithétiques, enfin dans les domaines et les activités auxquels ils… …   Encyclopédie Universelle

• mandatement — mandater [ mɑ̃date ] v. tr. <conjug. : 1> • 1823; de mandat 1 ♦ Fin. Payer sous la forme d un mandat. Mandater une somme. Spécialt Inscrire (une somme à payer) sur un mandat. ⇒ libeller. 2 ♦ Cour. Investir d un mandat. Mandater qqn pour la… …   Encyclopédie Universelle

• Schema directeur de jalonnement en France — Schéma directeur de jalonnement en France La mise au point de la signalisation routière de direction dans un secteur géographique s effectue en deux grandes parties : la première, qui aboutit au schéma directeur de jalonnement, vise à… …   Wikipédia en Français